Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
1 | BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2001
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2 | FINANCES - GARANTIE COMMUNALE A L'ASSOCIATION CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE POUR UN EMPRUNT A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE DU 8 AVENUE DU GENDARME CASTERMANT A CHELLES
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3 | AUTORISATION DE SUBSTITUTION DE PERSONNE MORALE AU 1ER JANVIER 2002 POUR LES MARCHES, CONTRATS ET PRESTATIONS RELEVANT DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE (SIETREM)
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4 | SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE - MODIFICATION DES STATUTS ET ADHESION DE COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION
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5 | ENVIRONNEMENT URBAIN - ESPACES VERTS - DEFINITION DES PRIX A ATTRIBUER AUX LAUREATS DU CONCOURS COMMUNAL DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS
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6 | FONCIER ET JURIDIQUE - CESSION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN POUR CREATION D'UNE STATION-SERVICE AVENUE DE CLAYE
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7 | FONCIER ET JURIDIQUE - JEUNESSE - ACQUISITION DU SKATE PARK - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA PROMESSE DE VENTE
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8 | FONCIER ET JURIDIQUE - CESSION D'UN TERRAIN DANS LE SECTEUR DES ARCADES FLEURIES - AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES ACTES
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9 | FONCIER ET JURIDIQUE - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS JUMELES A LA SA D'HLM "LA SABLIERE"
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10 | CRECHE FAMILIALE MODIFICATION DU CONTRAT DES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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11 | SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT SPECIALISE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE D'AMBLYOPES DE L'ECOLE DES TOURNELLES ET DE LA CLASSE D'HANDICAPES MOTEURS DE L'ECOLE DES ARCADES (M.SYNOWIECK)
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12 | SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE CHELLES AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT CHELLOIS SOUFFRANT D'UN HANDICAP ET SCOLARISE A L'ECOLE PLUS SITUEE A PARIS
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13 | DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) 2001 POUR LES CUIZINES, SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES
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14 | DENOMINATION DE LA HALLE SPORTIVE A VOCATION TENNISTIQUE
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15 | COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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