Conseil Municipal du 26 octobre 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2001 - Délibération
2FINANCES - GARANTIE COMMUNALE A L'ASSOCIATION CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE POUR UN EMPRUNT A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE DU 8 AVENUE DU GENDARME CASTERMANT A CHELLES - Délibération
3AUTORISATION DE SUBSTITUTION DE PERSONNE MORALE AU 1ER JANVIER 2002 POUR LES MARCHES, CONTRATS ET PRESTATIONS RELEVANT DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE (SIETREM) - Délibération
4SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE - MODIFICATION DES STATUTS ET ADHESION DE COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION - Délibération
5ENVIRONNEMENT URBAIN - ESPACES VERTS - DEFINITION DES PRIX A ATTRIBUER AUX LAUREATS DU CONCOURS COMMUNAL DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS - Délibération
6FONCIER ET JURIDIQUE - CESSION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN POUR CREATION D'UNE STATION-SERVICE AVENUE DE CLAYE - Délibération
7FONCIER ET JURIDIQUE - JEUNESSE - ACQUISITION DU SKATE PARK - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA PROMESSE DE VENTE - Délibération
8FONCIER ET JURIDIQUE - CESSION D'UN TERRAIN DANS LE SECTEUR DES ARCADES FLEURIES - AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES ACTES - Délibération
9FONCIER ET JURIDIQUE - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS JUMELES A LA SA D'HLM "LA SABLIERE" - Délibération
10CRECHE FAMILIALE MODIFICATION DU CONTRAT DES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - Délibération
11SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT SPECIALISE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE D'AMBLYOPES DE L'ECOLE DES TOURNELLES ET DE LA CLASSE D'HANDICAPES MOTEURS DE L'ECOLE DES ARCADES (M.SYNOWIECK) - Délibération
12SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE CHELLES AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT CHELLOIS SOUFFRANT D'UN HANDICAP ET SCOLARISE A L'ECOLE PLUS SITUEE A PARIS - Délibération
13DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) 2001 POUR LES CUIZINES, SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES - Délibération
14DENOMINATION DE LA HALLE SPORTIVE A VOCATION TENNISTIQUE - Délibération
15COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération